Décrets du 2 février 1998 portant délégation de signature

J.O. Numéro 29 du 4 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01787
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Décrets du 2 février 1998 portant délégation de signature

NOR : MEND9800095D

   Le Premier ministre,
   Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
   Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
   Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
   Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
   Vu le décret no 97-707 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
   Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
   Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
   Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
   Vu l'arrêté du 18 décembre 1997 donnant délégation de signature à Mme Béatrice Gille, directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
   Décrète :

   Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Gille, directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à Mme Gille, à :
M. Jean-François Cuisinier, chef de service ;
M. Serge Héritier, chef de service.

   Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Gille, de M. Jean-François Cuisinier et de M. Serge Héritier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Danielle Saillant, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale ;
Mme Simone Rosenwald, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé ;
M. Joseph Mulet, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation des personnels.

   Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Gille, de M. Jean-François Cuisinier, de M. Serge Héritier et de Mme Danielle Saillant, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Philippe Lafay, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des études statutaires et de la réglementation ;
M. Jean-François Belfais, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des études et prévisions d'effectifs ;
M. Didier Lozé, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale.

   Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Gille, de M. Jean-François Cuisinier et de M. Serge Héritier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Pascal Jorland, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire ;
M. Jean-Pierre Pressac, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie ;
Mme Catherine Chazeau-Guibert, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des inspecteurs de l'éducation nationale ;
Mme Martine Garcia, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges.

   Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Gille, de M. Jean-François Cuisinier, de M. Serge Héritier et de Mme Simone Rosenwald, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Vincent Grenouilleau, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et des personnels de santé ;
Mme Isabelle Bacq, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs de recherche et de formation ;
Mme Michèle Luneau, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées ;
Mme Monique Pépin, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des concours.

   Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Gille, de M. Jean-François Cuisinier, de M. Serge Héritier et de M. Joseph Mulet, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Florence Briol, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de la logistique et de l'organisation des stages.

   Art. 7. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 2 février 1998.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
La ministre déléguée
chargée de l'enseignement scolaire,
Ségolène Royal